Université populaire Sion
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Statuts de l'Université Populaire de Sion

 

 

 

 

 

 

STATUTS DE L’UNIVERSITE POPULAIRE DE SION

A.     Raison sociale, but et siège

Art. 1 -          Raison sociale

Sous la raison sociale « Université populaire de Sion » (ci-après désignée par UP de Sion) il est fondé une association régie par les dispositions des Article  60 ss du code civil suisse. 

Art. 2 -          But

L'UP de Sion a pour but de promouvoir l'éducation des adultes dans un concept de formation permanente.

Art. 3 -          Siège

Le siège de l’UP de Sion est à Sion dans les bâtiments  CO de Saint-Guérin.

B.    Membres 

Art. 4 -          Membres

Sont membres de l'UP de Sion les personnes qui ont été acceptées comme tels par l'assemblée générale.

Art. 5 -          Admission

L'assemblée générale statue sur l'admission des membres, à leur demande écrite ou verbale.

L'assemblée générale est souveraine et peut refuser l'adhésion d'un membre sans motif.

Art. 6 -          Démission

Chaque membre peut démissionner en tout temps pour la fin de l'exercice, moyennant respect d'un préavis de 3 mois.

Art. 7 -          Exclusion

L'Assemblée générale peut exclure un membre qui ne poursuivrait pas le but fixé à l'Article  2 des statuts ou qui ne se soumettrait pas aux décisions de l'assemblée générale. L'exclusion est prononcée par vote, à la majorité des deux tiers des membres présents.

C.    Organisation

Art. 8 -          Organes

Les organes de l'UP de Sion sont :

1.      L'assemblée générale

2.      Le comité

3.      Les vérificateurs des /comptes. 

D.    L'assemblée générale

Art. 9 -          Compétences

Les compétences de l'assemblée générale de l’UP de Sion et environs sont toutes celles qui n'ont pas été dévolues à d'autres organes, notamment :

1.      Admissions, enregistrement des démissions et exclusions des membres

2.      Approbation du rapport de gestion du comité et des comptes annuels

3.      Nomination des membres du comité

4.      Nomination des vérificateurs des comptes

5.      Dissolution de l'association

Art. 10 -       Convocation

L'AG se réunit au moins une fois par année. La représentation est exclue.

Art. 11 -       Fonctionnement

Il ne peut être pris de décision sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour que si personne ne s'oppose au traitement de l'objet.

Lors des assemblées générales, chaque membre a droit à une voix ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président départage.

E.    Le comité

Art. 12 -       Composition - organisation

Il est composé de 7 à 15 membres désignés par l'assemblée générale.  Il s'organise lui-même. Le comité nomme le président.

Art. 13 -       Compétences

Les compétences du comité de l’UP de Sion et environs sont les suivantes :

  1. Elaboration et réalisation du programme annuel
  2. Organisation et évaluation des cours
  3. Publicité et récolte de fonds
  4. Gestion financière de l'association

Il peut nommer un bureau composé du président et de la secrétaire qui liquide les affaires courantes.

L’activité de la secrétaire fait l’objet d’un cahier des charges établi par le comité.

Art. 14 -       Droit de vote

Lors des séances du comité, chaque membre a droit à une voix ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président départage.

Art. 15 -       Commissions

Le comité peut créer des commissions selon les besoins.

F.     Les vérificateurs de comptes

Art. 16 -       Organisation

L'assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes extérieurs à l'association

Art. 17 -       Compétences

Les vérificateurs vérifient les comptes une fois par an au moins et établissent un rapport à l’intention du comité.

G.   Ressources

Art. 18 -       Ressources

Les ressources de l’UP de Sion et environs sont constituées par :

1.      Les contributions des participants aux cours

2.      Les subventions versées par l’UPvr

3.      Les subsides de la ville de Sion

4.      Les dons

5.      Autres

H.    Relations avec les tiers

Art. 19 -       Engagement

L’UP de Sion est représentée à l’égard des tiers par le/la président/e et le/la secrétaire qui signent collectivement à deux.

Pour les opérations financières le comité décide du mode de représentation.

Art. 20 -        Responsabilité vis-à-vis de tiers

Pour ses obligations à l'égard de tiers, l'Association n'est tenue que jusqu'à concurrence de sa fortune.

La responsabilité personnelle des membres et l'obligation de contribuer financièrement sont exclues.

I.       Dissolution

Art. 21 -       principe

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée expressément dans ce but. Pour être valable cette décision doit réunir une majorité des deux tiers des membres.

Si ce quorum ne peut être atteint, une deuxième assemblée générale est organisée. La décision est alors prise à la majorité simple des membres présents.

Art. 22 -       Liquidation

En cas de dissolution de l’UP de Sion et environs, la fortune de la section sera versée à l’UP du Valais Romand et à la Municipalité de Sion, proportionnellement aux subsides reçus des ces deux instances au cours du dernier exercice.

Ainsi adoptés en séance du 19.02.2015

La secrétaire : Pierrette Fournier                                                  Le président : Jean-Pierre Meyer

 

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